Permis de construire n° 01505715A0002 à Cros-de-Montvert pour 651 m² de locaux, Cinqualbre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 01505715A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cros-de-Montvert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505715A0002 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Cinqualbre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D693, D855, D854. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros-de-Montvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cros-de-Montvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cinqualbre
Territoires administratifs
- Commune
- Cros-de-Montvert Code postal 15150 Identifiant INSEE 15057
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 953 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 604 m² |
| Total | 1 953 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 953 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 1 953 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROS-DE-MONTVERT (15150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505715A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |