Permis de construire Locaux N° 01505714A0004

Permis de construire n° 01505714A0004 à Cros-de-Montvert pour 6 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 01505714A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01505714A0004 a été délivré le 8 décembre 2014 à Cros-de-Montvert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB156, AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros-de-Montvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cros-de-Montvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB156 AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cros-de-Montvert Code postal 15150 Identifiant INSEE 15057
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 14 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 14 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501820
SIRET
21150182000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
CROS-DE-MONTVERT (15150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505714A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Cros-de-Montvert (15150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505714A0004, déposé en mairie de Cros-de-Montvert.

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