Permis de construire n° 01504521S0007 à Chaudes-Aigues pour 1 458 m² de locaux, Prunieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 01504521S0007
Demandeur
GAEC ATGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01504521S0007, délivré le 17 septembre 2021 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Prunieres. GAEC ATGER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D94. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ATGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791022726
- SIRET
- 79102272600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Autres dossiers de GAEC ATGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504521S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |