Permis de construire Locaux N° 01504520S0006

Permis de construire n° 01504520S0006 à Chaudes-Aigues pour 24 m² de locaux, 26 Place Du Gravier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 01504520S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01504520S0006 a été délivré le 25 juin 2021 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Place Du Gravier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
12/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 156 m²
Locaux 17 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 41 m²
Total 197 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 41 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUGERES (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504520S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Place Du Gravier, à Chaudes-Aigues (15110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 12 février 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504520S0006, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

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