Permis de construire n° 0150452500009 à Chaudes-Aigues pour 355 m² de locaux, Zone D'activites Du Roucha
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0150452500009
Demandeur
GASCUEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0150452500009, délivré le 11 mars 2026 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone D'activites Du Roucha. La demande émane de GASCUEL IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H697, H698. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 960 m² |
| Total | 605 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 605 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 960 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| dont Entrepôt | 570 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 925 m² |
| Total locaux | 605 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASCUEL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508233434
- SIRET
- 50823343400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Autres dossiers de GASCUEL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150452500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |