Permis de construire Locaux N° 01504218S0004

Permis de construire à La Chapelle-Laurent pour 1 653 m² de locaux - Les Landes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 01504218S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01504218S0004, délivré le 23 janvier 2019 à La Chapelle-Laurent (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Landes, La Chapelle-Laurent (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 968 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Laurent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Laurent Code postal 15500 Identifiant INSEE 15042
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Total 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LAURENT (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504218S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, La Chapelle-Laurent (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504218S0004, instruit par la commune de La Chapelle-Laurent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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