Permis de construire Locaux N° 01503516S0007

Permis de construire à Chalinargues pour 123 m² de locaux - Thioureire

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 01503516S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01503516S0007, délivré le 2 décembre 2016 à Chalinargues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Thioureire, Chalinargues (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalinargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thioureire

Territoire administratif

Commune
Chalinargues Code postal 15170 Identifiant INSEE 15035
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALINARGUES (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503516S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thioureire, Chalinargues (15170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503516S0007, instruit par la commune de Chalinargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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