Permis de construire n° 01503516S0004 à Chalinargues pour 284 m² de locaux, La Pinatelle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 01503516S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à Chalinargues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503516S0004 porte sur un projet situé La Pinatelle. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB118, YB117, YB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalinargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalinargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinatelle
Territoires administratifs
- Commune
- Chalinargues Code postal 15170 Identifiant INSEE 15035
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 702 m² |
| Total | 418 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 702 m² |
| Total locaux | 418 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501063
- SIRET
- 24150106300036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MURAT (15300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503516S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |