Permis de construire Locaux N° 01503516S0005

Permis de construire n° 01503516S0005 à Chalinargues pour 818 m² de locaux, Freissinet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 01503516S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalinargues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503516S0005 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Freissinet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalinargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 741 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Chalinargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freissinet

Territoires administratifs

Commune
Chalinargues Code postal 15170 Identifiant INSEE 15035
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALINARGUES (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503516S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Freissinet, à Chalinargues (15170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503516S0005, déposé en mairie de Chalinargues.

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