Retour aux autorisations de Chalinargues

Permis de construire Locaux N° 01503516S0005

Permis de construire à Chalinargues pour 818 m² de locaux - Freissinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Freissinet, Chalinargues (15170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503516S0005, instruit par la commune de Chalinargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 01503516S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01503516S0005, délivré le 11 juillet 2016 à Chalinargues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Freissinet, Chalinargues (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 741 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Localisation du projet à Chalinargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freissinet

Territoire administratif

Commune: Chalinargues Code postal 15170 Identifiant INSEE 15035
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	818 m²
Total	0 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALINARGUES (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01503516S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Freissinet, Chalinargues (15170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503516S0005, instruit par la commune de Chalinargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalinargues

DP n°0150352600002 Locaux Autorisé

1 Rue Du Marché

Chalinargues (15170)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°01503516S0007 Locaux Commencé

Thioureire

Chalinargues (15170)

Nouvelle construction

02 déc. 2016 123 m² SDP

PC n°01503516S0006 Locaux Autorisé

Le Bourg

Chalinargues (15170)

Extension sans transformation

27 juin 2016 10 m² SDP COMMUNE DE CHALINARGUES

PC n°01503516S0004 Locaux Autorisé

La Pinatelle

Chalinargues (15170)

Extension sans transformation

13 juin 2016 284 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT

PC n°01503516S0003 Locaux Autorisé

La Pinatelle

Chalinargues (15170)

Extension sans transformation

13 juin 2016 49 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT

PC n°01503516S0002 Locaux Autorisé

Les Thioureires

Chalinargues (15170)

Nouvelle construction

03 mai 2016 176 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chalinargues

Permis d'aménager à Chalinargues

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chalinargues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalinargues

Autres types d'autorisations à Chalinargues

Caractéristiques du projet