Permis de construire Logement N° 01503413S0001

Permis de construire n° 01503413S0001 à Chaliers pour 88 m² de logement, La Besse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 01503413S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaliers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503413S0001 a été délivré le 4 janvier 2014, pour un projet situé La Besse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E558. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
04/06/2019
Autorisation
04/01/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Chaliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaliers Code postal 15320 Identifiant INSEE 15034
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503413S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 janvier 2014
Date de dépôt 04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Besse, à Chaliers (15320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503413S0001, déposé en mairie de Chaliers.

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