Permis de construire Locaux N° 0150332600001

Permis de construire n° 0150332600001 à Cézens pour 199 m² de locaux, 0 Les Chazettes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0150332600001

Demandeur

GAEC DES CHAZETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cézens (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0150332600001 a été délivré le 1 septembre 2026, pour un projet situé 0 Les Chazettes. La demande émane de GAEC DES CHAZETTES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 284 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2026. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 132, B 184, B 186, B 197, B 213, B 214. La voie, Les Chazettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Cézens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 284 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
12/02/2026
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cézens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 132 B 184 B 186 B 197 B 213 B 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cézens Code postal 15230 Identifiant INSEE 15033
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 284 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 197 m² à 1 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 396 m²
Total 1 197 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 197 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 396 m²
Total locaux 1 197 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES CHAZETTES, dont l'adresse déclarée est à Cézens. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GAEC DES CHAZETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422571604
SIRET
42257160400012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1999
Localisation
CÉZENS (15230)

Autres dossiers de GAEC DES CHAZETTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150332600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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