Permis de construire n° 0150332500005 à Cézens pour 2 009 m² de locaux, Champ Du Couderc
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0150332500005
Demandeur
GAEC ELEVAGE DELOUSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0150332500005, délivré le 9 juin 2026 à Cézens (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Du Couderc. Le demandeur déclaré est GAEC ELEVAGE DELOUSTAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A402, A403. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cézens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cézens Code postal 15230 Identifiant INSEE 15033
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 2 009 m² |
| Total | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE DELOUSTAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444287106
- SIRET
- 44428710600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CEZENS (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150332500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |