Permis de construire n° 01501915M0001 à Bassignac pour 183 m² de locaux, Brousse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 01501915M0001
Demandeur
GAEC ANTIGNAC A BROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Bassignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501915M0001 porte sur un projet situé Brousse. Le projet est porté par GAEC ANTIGNAC A BROUSSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD93, ZD115, ZD116. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bassignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac Code postal 15240 Identifiant INSEE 15019
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 903 m² |
| Total | 720 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 903 m² |
| Total locaux | 720 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANTIGNAC A BROUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383352861
- SIRET
- 38335286100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BASSIGNAC (15240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501915M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |