Permis de construire n° 01501915M0002 à Bassignac pour 4 350 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 01501915M0002
Demandeur
SCEA BESSON BASSIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501915M0002 a été délivré le 23 décembre 2015 à Bassignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. SCEA BESSON BASSIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD157, ZD156, ZD142. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bassignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac Code postal 15240 Identifiant INSEE 15019
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 4 350 m² | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 2 765 m² | 4 350 m² |
| Total | 1 585 m² | 4 350 m² | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 2 765 m² | 4 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 585 m² | 4 350 m² | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 2 765 m² | 4 350 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 4 350 m² | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 2 765 m² | 4 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BESSON BASSIGNAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381577188
- SIRET
- 38157718800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BASSIGNAC (15240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501915M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |