Permis de construire n° 01501917M0005 à Bassignac pour 150 m² de locaux, Brousse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PC n° 01501917M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501917M0005 a été délivré le 30 décembre 2017 à Bassignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brousse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bassignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac Code postal 15240 Identifiant INSEE 15019
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 550 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSIGNAC (15240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501917M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |