Permis de construire Logement N° 01501417A0041

Permis de construire à Aurillac pour 1 291 m² de logement - 1 Pl Du Square

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 01501417A0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01501417A0041, délivré le 10 août 2017 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Pl Du Square, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

1 291 m²

Surface totale après

1 986 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 229 m² 0 m² 1 291 m² 0 m² 1 229 m² 62 m² 1 291 m²
Locaux 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 695 m²
Total 1 986 m² 0 m² 1 291 m² 0 m² 1 291 m² 0 m² 1 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501417A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Square, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501417A0041, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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