Permis de construire Logement N° 01501413A0004

Permis de construire à Aurillac pour 256 m² de logement - 4 Rue Du Prince

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 01501413A0004

Demandeur

AURIDIS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01501413A0004, délivré le 15 mai 2013 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Prince, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURIDIS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 987 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 974 m² 91 m² 165 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 230 m²
Locaux 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 757 m²
Total 1 896 m² 91 m² 165 m² 0 m² 165 m² 91 m² 1 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURIDIS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538117193
SIRET
53811719300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501413A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Prince, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURIDIS IMMO et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501413A0004, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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