Permis de construire Locaux N° 01501416A0018

Permis de construire n° 01501416A0018 à Aurillac pour 113 m² de locaux, 109 B Av Du Gal Leclerc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 01501416A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 109 B Av Du Gal Leclerc, le permis de construire n° 01501416A0018 a été délivré le 18 mai 2016 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW414, AW417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW414 AW417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 113 m² 27 m² 113 m² -27 m² 113 m²
Total 140 m² 0 m² 113 m² 27 m² 113 m² -27 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 113 m² 27 m² 113 m² -27 m² 113 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 113 m² 27 m² 113 m² -27 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501416A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109 B Av Du Gal Leclerc, à Aurillac (15000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0018, déposé en mairie d'Aurillac.

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