Permis de construire Locaux N° 01501421A0076

Permis de construire à Aurillac pour 1 978 m² de locaux - 113 A Av Du Gal Leclerc

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 février 2022 · Dossier PC n° 01501421A0076 · Demandeur : SCI PHINCA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01501421A0076, délivré le 24 février 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 A Av Du Gal Leclerc, Aurillac (15000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PHINCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW352, AW357, AW358.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/02/2022
Surface du terrain
9 549 m²
Surface existante avant
2 067 m²
Surface créée
755 m²
Variation nette
-89 m²
Surface totale après
1 978 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aurillac

Adresse
113 A Av Du Gal Leclerc, Aurillac (15000)
Commune
Code postal
15000
Département
Parcelles cadastrales
AW352, AW357, AW358
Code INSEE
15014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 067 m² 0 m² 755 m² 89 m² 755 m² 0 m² 1 978 m²
Total 2 067 m² 0 m² 755 m² 89 m² 755 m² 0 m² 1 978 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Commerce 1 674 m² 0 m² 511 m² 0 m² 755 m² 0 m² 1 430 m²
Entrepôts 183 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 427 m²
Total locaux 2 067 m² 0 m² 755 m² 89 m² 755 m² 0 m² 1 978 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PHINCA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
414897843
SIRET
41489784300010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SEMEAC (65600)

En savoir plus sur SCI PHINCA

Consulter les 16 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501421A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 A Av Du Gal Leclerc, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501421A0076, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurillac

Autres types d'autorisations à Aurillac