Permis de construire Locaux N° 01501421A0056

Permis de construire n° 01501421A0056 à Aurillac pour 199 m² de locaux, Av Du Gal Leclerc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 01501421A0056

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501421A0056 a été délivré le 14 janvier 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Gal Leclerc. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM48, CM49, CM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 876 m²

Surface existante avant

5 010 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

5 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM48 CM49 CM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 010 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 5 209 m²
Total 5 010 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 5 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 010 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 5 209 m²
Total locaux 5 010 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 5 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501421A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Gal Leclerc, à Aurillac (15000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501421A0056, déposé en mairie d'Aurillac.

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