Permis de construire Locaux N° 01501413A0083

Permis de construire à Aurillac pour 37 m² de locaux - Bd De Canteloube

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 01501413A0083

Demandeur

SOCIETE AURILLACOISE DE MECANIQUE DE PRECISION

Cette page présente le permis de construire n° 01501413A0083, délivré le 22 janvier 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd De Canteloube, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AURILLACOISE DE MECANIQUE DE PRECISION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK127, CK138, CK155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK127 CK138 CK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 710 m²
Total 673 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 673 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AURILLACOISE DE MECANIQUE DE PRECISION

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
331746321
SIRET
33174632100024
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501413A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Canteloube, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AURILLACOISE DE MECANIQUE DE PRECISION et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501413A0083, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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