Permis de construire Mixte N° 01501413A0061

Permis de construire n° 01501413A0061 à Aurillac pour 5 529 m² de logement et locaux, Rues Du Buis Et Du Monaste

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 01501413A0061

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501413A0061 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013, pour un projet situé Rues Du Buis Et Du Monaste. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 24 T3, 15 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 610 m² d'habitation et 919 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB244, AB304. Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 987 m²

Surface créée

5 529 m²

Variation nette

+5 529 m²

Surface totale après

5 529 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB244 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²
Locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 5 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 529 m² 5 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

61 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
En résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 24 15 4 - 61
9,8 % 19,7 % 39,3 % 24,6 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271500019
SIRET
27150001900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC CEDEX (15004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501413A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 5 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rues Du Buis Et Du Monaste, à Aurillac (15000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL ; la décision est intervenue le 20 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 24 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 610 m² d'habitation et 919 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501413A0061, déposé en mairie d'Aurillac.

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