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Permis de construire Mixte N° 01501413A0061

Permis de construire à Aurillac pour 5 529 m² de logement et locaux - Rues Du Buis Et Du Monaste

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 5 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rues Du Buis Et Du Monaste, Aurillac (15000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et accordé le 20 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 610 m² d'habitation et 919 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501413A0061, instruit par la commune de Aurillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 01501413A0061

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01501413A0061, délivré le 20 novembre 2013 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rues Du Buis Et Du Monaste, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 24 T3, 15 T4, 4 T5, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 4 610 m² d'habitation et 919 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB244, AB304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 987 m²

Surface créée

5 529 m²

Variation nette

+5 529 m²

Surface totale après

5 529 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB244 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	61 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 610 m²	4 610 m²	4 610 m²
Locaux	919 m²	919 m²	919 m²
Total	5 529 m²	5 529 m²	5 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements collectifs	61
En résidence	61

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	12	24	15	4	-	61
9,8 %	19,7 %	39,3 %	24,6 %	6,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6
Accession sociale (hors PTZ)	44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271500019
SIRET: 27150001900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AURILLAC CEDEX (15004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01501413A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 5 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rues Du Buis Et Du Monaste, Aurillac (15000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et accordé le 20 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 24 T3, 15 T4, 4 T5, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 610 m² d'habitation et 919 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501413A0061, instruit par la commune de Aurillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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