Permis de construire Logement N° 01501413A0059

Permis de construire n° 01501413A0059 à Aurillac pour 8 380 m² de logement, Prairie Du Vialenc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 décembre 2013

Dossier PC n° 01501413A0059

Demandeur

PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501413A0059 porte sur un projet situé Prairie Du Vialenc. Le projet est porté par PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 56 logements, dont 14 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX324, BX325. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 419 m²

Surface créée

8 380 m²

Variation nette

+8 380 m²

Surface totale après

8 380 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX324 BX325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 380 m² 8 380 m²
Total 0 m² 8 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 380 m² 8 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 14
Logements collectifs 42
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 14 - - 56
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391584877
SIRET
39158487700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501413A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (14 individuels, 42 collectifs), pour 8 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Prairie Du Vialenc, à Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION ; la décision est intervenue le 23 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501413A0059, déposé en mairie d'Aurillac.

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