Permis de construire Logement N° 01501413A0026

Permis de construire à Aurillac pour 110 m² de logement - 9 Av Jean Baptiste Veyre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 01501413A0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01501413A0026, délivré le 6 mai 2013 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Av Jean Baptiste Veyre, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 40 m²
Total 150 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501413A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Jean Baptiste Veyre, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501413A0026, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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