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Permis de construire Locaux N° 01501416A0049

Permis de construire n° 01501416A0049 à Aurillac pour 813 m² de locaux, 24/26 Av Jean Baptiste Veyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24/26 Av Jean Baptiste Veyre, à Aurillac (15000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AURILLAC et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0049, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 01501416A0049

Demandeur

COMMUNE DE AURILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501416A0049, délivré le 14 novembre 2016 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24/26 Av Jean Baptiste Veyre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AURILLAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	593 m²	220 m²	593 m²	0 m²	593 m²	220 m²	813 m²
Total	593 m²	220 m²	593 m²	0 m²	593 m²	220 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	593 m²	220 m²	593 m²	0 m²	593 m²	220 m²	813 m²
Total locaux	593 m²	220 m²	593 m²	0 m²	593 m²	220 m²	813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURILLAC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500145
SIRET: 21150014500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01501416A0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24/26 Av Jean Baptiste Veyre, à Aurillac (15000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AURILLAC et accordé le 14 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0049, déposé en mairie d'Aurillac.

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Aurillac (15000)

Transformation avec extension

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Extension sans transformation

09 nov. 2016 453 m² SDP COMMUNE DE AURILLAC

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