Permis de construire Logement N° 01501223A0033

Permis de construire à Arpajon-sur-Cère pour 1 317 m² de logement - 37 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 01501223A0033

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Cette page présente le permis de construire n° 01501223A0033, délivré le 18 décembre 2023 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Avenue Du General Leclerc, Arpajon-sur-Cère (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH208, AH320, AH321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 893 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

1 317 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH208 AH320 AH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Total 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 - - - 22
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271500019
SIRET
27150001900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501223A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Du General Leclerc, Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et accordé le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501223A0033, instruit par la commune de Arpajon-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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