Permis de construire Locaux N° 01501223A0026

Permis de construire n° 01501223A0026 à Arpajon-sur-Cère pour 181 m² de locaux, Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01501223A0026

Demandeur

BIOSE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501223A0026 porte sur un projet situé Rue Des Freres Lumiere. BIOSE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB115, AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 431 m²

Surface existante avant

11 542 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

11 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB115 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 542 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 11 723 m²
Total 11 542 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 11 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 542 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 11 723 m²
dont Industrie 11 542 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 11 723 m²
Total locaux 11 542 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 11 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOSE INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529243271
SIRET
52924327100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501223A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Lumiere, à Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIOSE INDUSTRIE et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501223A0026, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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