Permis de construire n° 01501214A0028 à Arpajon-sur-Cère pour 63 m² de locaux, Rue Gabriel Lacoste
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 01501214A0028
Demandeur
S.A.S. LACASSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501214A0028, délivré le 24 novembre 2014 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Gabriel Lacoste. Le dossier a été déposé par S.A.S. LACASSAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC62, BC100. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 663 m² |
| Total | 1 600 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 600 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. LACASSAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329022008
- SIRET
- 32902200800034
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501214A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |