Permis de construire Locaux N° 01501214A0028

Permis de construire à Arpajon-sur-Cère pour 63 m² de locaux - Rue Gabriel Lacoste

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 01501214A0028

Demandeur

S.A.S. LACASSAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01501214A0028, délivré le 24 novembre 2014 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gabriel Lacoste, Arpajon-sur-Cère (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S. LACASSAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC62, BC100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 764 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC62 BC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 663 m²
Total 1 600 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. LACASSAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329022008
SIRET
32902200800034
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501214A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gabriel Lacoste, Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. LACASSAGNE et accordé le 24 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501214A0028, instruit par la commune de Arpajon-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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