Déclaration préalable à Arpajon-sur-Cère pour 58 m² de locaux - 14 Av Du Garric
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier DP n° 01501215A0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 01501215A0001, accordée le 20 janvier 2015 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Av Du Garric, Arpajon-sur-Cère (15130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 293 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DC64, UJ64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 204 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 204 m² |
| Total | 4 204 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 146 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 4 204 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382678738
- SIRET
- 38267873800032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |