Permis de construire n° 01501214A0017 à Arpajon-sur-Cère pour 158 m² de locaux, Emplanadieu
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 01501214A0017
Demandeur
GAEC DE PUY BASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501214A0017 a été délivré le 17 juillet 2014 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Emplanadieu. GAEC DE PUY BASSET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1458, C569. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Emplanadieu
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PUY BASSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792883761
- SIRET
- 79288376100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CARLAT (15130)
Autres dossiers de GAEC DE PUY BASSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501214A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |