Permis de construire n° 01500619M0005 à Anglards-de-Salers pour 1 245 m² de locaux, Le Petit Meynial
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 01500619M0005
Demandeur
EARL DU PETIT MEYNIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Meynial, le permis de construire n° 01500619M0005 a été délivré le 19 septembre 2019 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DU PETIT MEYNIAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP30, YP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Salers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Meynial
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 1 245 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 615 m² |
| Total | 387 m² | 1 245 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 387 m² | 1 245 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 387 m² | 1 245 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT MEYNIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801337544
- SIRET
- 80133754400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANGLARDS-DE-SALERS (15380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500619M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |