Déclaration préalable n° 01500620M0006 à Anglards-de-Salers pour 50 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier DP n° 01500620M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 01500620M0006 a été accordée le 22 septembre 2020 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² | -100 m² | 50 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 50 m² | -50 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUREY (27560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500620M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |