Permis de construire n° 01500618M0003 à Anglards-de-Salers pour 242 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 01500618M0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500618M0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT383, BT384, BT385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271500019
- SIRET
- 27150001900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500618M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |