Permis de construire Logement N° 01500323M0005

Permis de construire n° 01500323M0005 à Ally pour 250 m² de logement, Lotissement Des Plagnes Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 01500323M0005

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01500323M0005 a été délivré le 31 août 2023 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Des Plagnes Le Bourg. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA162, AA163, AA164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 521 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Ally

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA162 AA163 AA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319558102
SIRET
31955810200012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500323M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Des Plagnes Le Bourg, à Ally (15700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500323M0005, déposé en mairie d'Ally.

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