Permis de construire Logement N° 01500323M0004

Permis de construire n° 01500323M0004 à Ally pour 167 m² de logement, Le Puy Soutro

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 01500323M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01500323M0004, délivré le 1 août 2023 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Puy Soutro.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN102, ZN143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ally

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN102 ZN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Soutro

Territoires administratifs

Commune
Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 198 m²
Total 365 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500323M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Puy Soutro, à Ally (15700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500323M0004, déposé en mairie d'Ally.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ally

Autres types d'autorisations à Ally