Permis de construire Locaux N° 01500116S0001

Permis de construire à Allanche pour 2 055 m² de locaux - 3 Rue Du Cezallier

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 avril 2016 · Dossier PC n° 01500116S0001 · Demandeur : SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01500116S0001, délivré le 1 avril 2016 à Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Cezallier, Allanche (15160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB64.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/04/2016
Surface du terrain
4 267 m²
Surface existante avant
1 584 m²
Surface créée
549 m²
Variation nette
+471 m²
Surface totale après
2 055 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allanche

Adresse
3 Rue Du Cezallier, Allanche (15160)
Commune
Code postal
15160
Département
Parcelles cadastrales
AB208, AB64
Code INSEE
15001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 549 m² 0 m² 78 m² 0 m² 471 m² 2 055 m²
Total 1 584 m² 549 m² 0 m² 78 m² 0 m² 471 m² 2 055 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 584 m² 549 m² 0 m² 78 m² 0 m² 471 m² 2 055 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
317120020
SIRET
31712002000027
Code APE (NAF)
10.51C
Localisation
ALLANCHE (15160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500116S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15001 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Cezallier, Allanche (15160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500116S0001, instruit par la commune de Allanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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