Permis de construire Logement N° 01476219R0008

Permis de construire à Vire Normandie pour 100 m² de logement - 42Bis Rue Andre Halbout Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 01476219R0008

Demandeur

SCI HUSNOT

Cette page présente le permis de construire n° 01476219R0008, délivré le 4 juin 2019 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 42Bis Rue Andre Halbout Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HUSNOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
18/01/2020
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2020

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUSNOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
535092738
SIRET
53509273800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ATHIS VAL-DE-ROUVRE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476219R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 18/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42Bis Rue Andre Halbout Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HUSNOT et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476219R0008, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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