Permis de construire Mixte N° 01476221R0103

Permis de construire n° 01476221R0103 à Vire Normandie pour 1 056 m² de logement et locaux, 68-70 Rue Andre Halbout Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 01476221R0103

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476221R0103, délivré le 3 décembre 2021 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 68-70 Rue Andre Halbout Vire. Le demandeur déclaré est INOLYA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

1 375 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 161 m² 280 m² 34 m² 0 m² 407 m² 660 m²
Locaux 1 335 m² 0 m² 615 m² 340 m² 895 m² -620 m² 715 m²
Total 1 588 m² 161 m² 895 m² 374 m² 895 m² -213 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 335 m² 0 m² 615 m² 340 m² 895 m² -620 m² 715 m²
Total locaux 1 335 m² 0 m² 615 m² 340 m² 895 m² -620 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 3 - - - 13
38,5 % 38,5 % 23,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476221R0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68-70 Rue Andre Halbout Vire, à Vire Normandie (14500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INOLYA et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 3 T3, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476221R0103, déposé en mairie de Vire Normandie.

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