Permis de construire Logement N° 01476218P0086

Permis de construire n° 01476218P0086 à Vire Normandie pour 112 m² de logement, Rue De Caen Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 01476218P0086

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476218P0086, délivré le 14 mai 2019 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Caen Vire. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 939 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

46 939 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-219 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 716 m² 112 m² 0 m² 331 m² 0 m² -219 m² 497 m²
Total 716 m² 112 m² 0 m² 331 m² 0 m² -219 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN CEDEX 01 (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218P0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 939 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Caen Vire, à Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION NORMANDIE et accordée le 14 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476218P0086, déposé en mairie de Vire Normandie.

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