Permis de construire Locaux N° 01476218R0097

Permis de construire à Vire Normandie pour 87 m² de locaux - Rue De Bordeaux Coulonces

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 01476218R0097

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01476218R0097, délivré le 3 mai 2019 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Bordeaux Coulonces, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulonces

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 243 m²
Total 156 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 156 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060176
SIRET
20006017600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218R0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bordeaux Coulonces, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476218R0097, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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