Permis de construire n° 01476218R0097 à Vire Normandie pour 87 m² de locaux, Rue De Bordeaux Coulonces
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 01476218R0097
Demandeur
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476218R0097 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé Rue De Bordeaux Coulonces. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK153. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulonces
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 243 m² |
| Total | 156 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 243 m² |
| Total locaux | 156 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060176
- SIRET
- 20006017600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01476218R0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |