Permis de construire Locaux N° 01476218R0023

Permis de construire n° 01476218R0023 à Vire Normandie pour 282 m² de locaux, Clermont Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 01476218R0023

Demandeur

GAEC DE CLERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476218R0023 a été délivré le 23 mai 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Clermont Vire. La demande émane de GAEC DE CLERMONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H728. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

2 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 290 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 572 m²
Total 2 290 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 290 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 572 m²
Total locaux 2 290 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CLERMONT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397712464
SIRET
39771246400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Clermont Vire, à Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE CLERMONT et accordée le 23 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476218R0023, déposé en mairie de Vire Normandie.

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