Permis de construire Locaux N° 01476217R0099

Permis de construire à Vire Normandie pour 634 m² de locaux - Rue Paul Nicolle Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 01476217R0099

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01476217R0099, délivré le 2 mai 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Nicolle Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 93 m² 541 m² 0 m² 541 m² 93 m² 634 m²
Total 541 m² 93 m² 541 m² 0 m² 541 m² 93 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 541 m² 93 m² 541 m² 0 m² 541 m² 93 m² 634 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060176
SIRET
20006017600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217R0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Nicolle Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476217R0099, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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