Permis de construire Locaux N° 01476213R0004

Permis de construire n° 01476213R0004 à Vire Normandie pour 1 049 m² de locaux, Le Rocher Clermont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 01476213R0004

Demandeur

EARL HEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476213R0004, délivré le 13 mai 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Rocher Clermont. Le dossier a été déposé par EARL HEDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H694, H728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 755 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

3 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H694 H728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clermont

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 3 024 m²
Total 1 975 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 3 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 975 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 3 024 m²
Total locaux 1 975 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 3 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HEDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401739065
SIRET
40173906500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-TALLEVENDE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476213R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rocher Clermont, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL HEDA et accordé le 13 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476213R0004, déposé en mairie de Vire Normandie.

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