Permis de construire n° 01476216R0041 à Vire Normandie pour 1 134 m² de locaux, Anfernel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 01476216R0041
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ANFERNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01476216R0041, délivré le 8 juillet 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Anfernel. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ANFERNEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anfernel
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 234 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 234 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ANFERNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405217050
- SIRET
- 40521705000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIRE-NORMANDIE TRUTT. GRAND (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01476216R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |