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Permis de construire Locaux N° 01476018R0001

Permis de construire n° 01476018R0001 à Villy-Bocage pour 182 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Villy-Bocage (14310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLY BOCAGE et accordé le 28 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476018R0001, déposé en mairie de Villy-Bocage.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 01476018R0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLY BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476018R0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Villy-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VILLY BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en équipements publics et 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B726. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Villy-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14760
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	94 m²	88 m²	50 m²	88 m²	44 m²	182 m²
Total	138 m²	94 m²	88 m²	50 m²	88 m²	44 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	53 m²	88 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Autres activités	138 m²	41 m²	0 m²	50 m²	88 m²	-97 m²	41 m²
dont Entrepôt	138 m²	41 m²	0 m²	50 m²	88 m²	-97 m²	41 m²
Total locaux	138 m²	94 m²	88 m²	50 m²	88 m²	44 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLY BOCAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407606
SIRET: 21140760600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLY-BOCAGE (14310)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLY BOCAGE

PC n°01476012R0004 Autorisé

Le Bourg

Nouvelle construction

31 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01476018R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14760 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Villy-Bocage (14310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLY BOCAGE et accordé le 28 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476018R0001, déposé en mairie de Villy-Bocage.

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