Permis de construire n° 01476012R0004 à Villy-Bocage pour 62 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 01476012R0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLY BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villy-Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476012R0004 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VILLY BOCAGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villy-Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14760
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 564 m² |
| Total | 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 564 m² |
| Total locaux | 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLY BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407606
- SIRET
- 21140760600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLY-BOCAGE (14310)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLY BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01476012R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |