Permis de construire Logement N° 01476018P0009

Permis de construire n° 01476018P0009 à Villy-Bocage pour 122 m² de logement, Fains

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2018

Dossier PC n° 01476018P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476018P0009, délivré le 19 août 2018 à Villy-Bocage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Fains.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA73P1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 529 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA73P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fains

Territoires administratifs

Commune
Villy-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14760
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT-SUR-AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476018P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14760 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fains, à Villy-Bocage (14310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476018P0009, déposé en mairie de Villy-Bocage.

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