Permis de construire Mixte N° 01475812R0008

Permis de construire n° 01475812R0008 à Villons-les-Buissons pour 355 m² de logement et locaux, Lot Residence Vikland Lot 47

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 01475812R0008

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Residence Vikland Lot 47, le permis de construire n° 01475812R0008 a été délivré le 22 juillet 2013 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est PARTELIOS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 275 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD317. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villons-les-Buissons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
24/09/2015
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2015

Localisation du projet à Villons-les-Buissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villons-les-Buissons Code postal 14610 Identifiant INSEE 14758
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475812R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Residence Vikland Lot 47, à Villons-les-Buissons (14610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARTELIOS HABITAT et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 275 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475812R0008, déposé en mairie de Villons-les-Buissons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villons-les-Buissons

Autres types d'autorisations à Villons-les-Buissons