Permis de construire Logement N° 01475813P0013

Permis de construire à Villons-les-Buissons pour 212 m² de logement - Lot Vikland - Lot 29

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 01475813P0013

Demandeur

HOLDING NELS

Cette page présente le permis de construire n° 01475813P0013, délivré le 6 mars 2014 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot Vikland - Lot 29, Villons-les-Buissons (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING NELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Villons-les-Buissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villons-les-Buissons Code postal 14610 Identifiant INSEE 14758
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING NELS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483131074
SIRET
48313107400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475813P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Vikland - Lot 29, Villons-les-Buissons (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING NELS et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475813P0013, instruit par la commune de Villons-les-Buissons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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