Permis de construire Locaux N° 01475212R0048

Permis de construire n° 01475212R0048 à Villers-Bocage pour 30 m² de locaux, 14 Rue Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 01475212R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475212R0048 a été délivré le 23 mars 2013, pour un projet situé 14 Rue Pasteur.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/03/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2014

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 239 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 239 m²
dont Bureaux 239 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 239 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475212R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pasteur, à Villers-Bocage (14310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475212R0048, déposé en mairie de Villers-Bocage.

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